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Le Figaro
7 days ago
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Gaza : le Hamas confirme avoir soumis sa réponse à la proposition israélienne de cessez-le-feu
LE POINT SUR LA SITUATION - Les négociateurs tentent de parvenir à un accord sur une trêve qui permettrait la libération de dix otages israéliens en échange d'un nombre indéterminé de prisonniers palestiniens. Le Hamas a annoncé ce jeudi 24 juillet avoir donné sa réponse à la proposition de cessez-le-feu israélienne à Gaza. Le Brésil a de son côté indiqué mercredi vouloir rejoindre prochainement la procédure intentée devant la Cour internationale de justice par l'Afrique du Sud. Publicité Le Figaro fait le point sur la situation. Le Hamas confirme sa réponse à la trêve israélienne Le Hamas a confirmé jeudi avoir soumis sa réponse à la proposition israélienne d'un cessez-le-feu de 60 jours à Gaza, alors que des négociateurs des deux camps tiennent des discussions indirectes au Qatar. «Le Hamas vient de soumettre aux médiateurs sa réponse et celle des factions palestiniennes à la proposition de cessez-le-feu», a déclaré le mouvement islamiste palestinien dans un communiqué publié sur Telegram. La réponse comprenait des amendements proposés aux clauses sur l'entrée de l'aide humanitaire, des cartes des zones dont l'armée israélienne devrait se retirer ainsi que des garanties sur la fin permanente de la guerre, avait indiqué plus tôt à l'AFP une source palestinienne proche des pourparlers en cours à Doha. Les négociateurs tentent de parvenir à un accord sur une trêve qui permettrait la libération de dix otages israéliens en échange d'un nombre indéterminé de prisonniers palestiniens. Mais ces pourparlers s'éternisent depuis plus de deux semaines sans percée, chaque camp reprochant à l'autre de refuser de céder sur ses demandes clés. Pour Israël, démanteler les capacités militaires et gouvernementales du Hamas est non négociable, tandis que le mouvement exige des garanties fermes pour une trêve durable, un retrait total des troupes israéliennes et la libre circulation de l'aide humanitaire à Gaza. Le porte-parole du gouvernement israélien, David Mencer, a accusé mercredi le Hamas de faire obstacle aux discussions. «Israël a accepté la proposition qatarie ainsi que la proposition actualisée de (l'envoyé spécial américain Steve) Witkoff, c'est le Hamas qui refuse», a-t-il déclaré à des journalistes, ajoutant que les négociateurs israéliens étaient toujours à Doha et que les discussions se poursuivaient. Le Brésil rejoindra la procédure devant la CIJ intentée contre Israël Le Brésil a annoncé ce mercredi vouloir rejoindre prochainement la procédure intentée devant la Cour internationale de justice (CIJ) par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre un «génocide» dans la bande de Gaza. Le gouvernement brésilien s'est dit «dans la phase finale pour la présentation d'une intervention formelle», c'est-à-dire un ralliement à la procédure lancée par l'Afrique du Sud devant la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, dont le siège se trouve à La Haye. Plusieurs pays s'y sont déjà joints, comme la Bolivie, la Colombie, la Libye, l'Espagne et le Mexique. Israël a critiqué cette procédure et réfuté ces accusations. Publicité Une source du ministère des Affaires étrangères a déclaré à l'AFP que le Brésil avait déjà pris sa décision et attendait une date «prochaine» pour formaliser son entrée dans la procédure. Dans un communiqué, la diplomatie brésilienne dénonce des «massacres quotidiens» de femmes et d'enfants et «l'utilisation éhontée de la faim comme arme de guerre». «La communauté internationale ne peut pas rester inerte face aux atrocités en cours», ajoute-t-elle. Dans une décision retentissante en janvier 2024, la CIJ a appelé Israël à prévenir tout acte de génocide, mettant en garde contre un «risque réel et imminent» de «préjudice irréparable» pour les Palestiniens. Sans statuer sur le fond, elle a pris plusieurs ordonnances conservatoires exigeant notamment qu'Israël permette l'accès de l'aide humanitaire, prévienne et punisse l'incitation au génocide. Ces ordonnances sont juridiquement contraignantes mais la cour ne dispose d'aucun moyen concret pour les faire respecter.
La Presse
23-07-2025
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Ne pas agir viole le droit international, tranche la Cour internationale de justice
Désolé, votre navigateur ne supporte pas les videos Ne pas agir viole le droit international, tranche la Cour internationale de justice Les pays qui n'agissent pas suffisamment contre le changement climatique violent le droit international, conclut le plus haut tribunal des Nations unies dans un avis très attendu, qui pourrait marquer un tournant en matière de justice climatique en ouvrant la porte à l'octroi de réparations. La Cour internationale de justice (CIJ) a statué mercredi que « le droit international coutumier impose aux États des obligations relativement à la protection du système climatique » contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine humaine. Les pays doivent ainsi utiliser « tous les moyens à leurs dispositions pour empêcher que les activités exercées dans leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs » au climat planétaire et à l'environnement. Ils ont aussi le « devoir de coopérer de bonne foi les uns avec les autres » contre ce que le tribunal qualifie de « menace urgente et existentielle ». Les 15 juges du plus haut tribunal international concluent aussi à l'unanimité que la violation de ces obligations par un État « constitue un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité ». Une telle violation entraîne une obligation de cesser les actions en question, mais ouvre aussi la porte à « l'octroi d'une réparation intégrale aux États lésés », indique la cour. La CIJ estime ainsi qu'il n'est pas suffisant pour les États de respecter les traités internationaux pour s'acquitter de leurs responsabilités. Elle ajoute que les conséquences du changement climatique « sont susceptibles de brimer certains droits de l'Homme ». La lecture des conclusions de la CIJ par son président Yuji Iwasawa a duré plus de deux heures. D'autres détails suivront.
Le Figaro
23-07-2025
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Dans un avis «historique», la Cour internationale de justice ouvre la voie aux «réparations» climatiques
Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», y compris à l'égard des générations futures, estime mercredi la Cour dans un avis consultatif très attendu par les pays frustrés de l'inaction des «États pollueurs». Les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, conclut mercredi la Cour internationale de justice dans un avis consultatif inédit, destiné à influencer la jurisprudence mondiale. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, établit à l'unanimité dans cet avis, initialement demandé par des étudiants sur l'archipel de Vanuatu, une interprétation juridique du droit international, dont des législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent désormais se saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les États pour leur inaction climatique. La dégradation du climat, causé par les émissions de gaz à effet de serre, est une «menace urgente et existentielle», a déclaré le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, lors d'un discours de deux heures. La Cour a rejeté l'idée défendue par les grands pays pollueurs que les traités climatiques existants - et notamment le processus de négociation des COP annuelles - étaient suffisants. Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», a-t-il argué. En accord avec les petits pays insulaires, il a confirmé que le climat devait être «protégé pour les générations présentes et futures» -- alors que les grands pays pollueurs refusaient absolument de reconnaître légalement les droits d'individus pas encore nés. Publicité La partie la plus conséquente de l'avis, et qui suscitera le plus de résistance chez les pays riches, découle selon la Cour de ces obligations: les compensations dues aux pays ravagés par le climat. «Les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure [...] la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction», a déclaré Yuji Iwasawa. Mais la Cour ajoute qu'un lien de causalité direct et certain doit être établi «entre le fait illicite et le préjudice», certes difficile à établir devant une juridiction mais «pas impossible» pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ. Il s'agit du cinquième avis unanime de la Cour en 80 ans, selon l'ONU. Reculs politiques, avancées juridiques «Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique... On le vit au quotidien», disait à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne en 2019 avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. Nombre d'ONG et militants attendaient avec impatience cet avis, frustrés par l'inaction ou la lenteur des grands pays pollueurs à réduire leur combustion de pétrole, de charbon et de gaz. Quelques dizaines étaient présents mercredi au Palais de la Paix, siège de la CIJ, derrière une banderole imprimée avant l'audience et qui clame: «les tribunaux ont parlé - les gouvernements doivent agir maintenant» Les Nations unies avaient chargé, par un vote de l'Assemblée générale, la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement: quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole, en décembre au Palais de la Paix. La bataille du climat investit de plus en plus les tribunaux, qu'ils soient nationaux ou internationaux, pour forcer une action climatique d'une ampleur que les négociations au niveau politique n'arrivent pas à déclencher - a fortiori à une période où Europe et États-Unis ralentissent ou reculent sur leurs engagements. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2°C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement. Le droit international se construit avec de tels avis, a expliqué à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. «Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics.»
24 Heures
23-07-2025
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La CIJ se prononce sur les obligations des États de protéger le climat
La Cour internationale de justice rend ce mercredi un avis consultatif portant notamment sur la responsabilité des pays les plus polluants. Publié aujourd'hui à 16h56 Le ministre du changement climatique du Vanuatu, Ralph Regenvanu, prononce un discours alors qu'il participe à une manifestation avant la session de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, le 23 juillet 2025. AFP Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique », y compris à l'égard des futurs humains, estime mercredi la Cour internationale de justice , dans un avis consultatif très attendu par les pays frustrés de l'inaction des États pollueurs. «S'agissant de l'obligation de prévenir les dommages significatifs à l'environnement, la Cour considère qu'elle s'applique aussi au système climatique, qui fait partie intégrante et est une composante essentielle de l'environnement, et qui doit être protégé pour les générations présentes et futures», a déclaré le président de la Cour, Yuji Iwasawa, en synthétisant l'avis à La Haye lors d'une audience. «Les effets néfastes des changements climatiques sont susceptibles de compromettre sensiblement la jouissance effective de certains droits de l'homme, tels que le droit à la santé» et «le droit à un niveau de vie adéquat», a-t-il également indiqué. La lecture de cet avis a débuté à 15 h 00 et se poursuit. La Cour n'a pas encore dévoilé ses conclusions sur la responsabilité des États. Sur les changements climatiques Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters ATS Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
